CITY KART SA - Vaprotex

Conditions Générales de Vente (CGV)

Professionnels (B2B uniquement)

Préambule

Le site www.vaprotex.com est exclusivement réservé à une clientèle professionnelle (Business to Business - B2B). L'achat via ce site est strictement limité aux entreprises, commerçants, indépendants, ou toute autre entité juridique. Toute commande passée implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

1. Identification du vendeur

CITY KART SA (Vaprotex)

Chaussée de Tubize 210 Bte G1

B-1440 Wauthier-Braine, Belgique

TVA : BE450.426.230

RPM : Bruxelles

2. Application des Conditions Générales

Les présentes conditions générales régissent toutes les ventes réalisées sur le site www.vaprotex.be. Toute dérogation éventuelle aux présentes conditions doit faire l'objet d'un accord écrit préalable.

3. Commandes

Toute commande est validée uniquement via le processus en ligne du site. La validation définitive est matérialisée par l'envoi d'une confirmation par e-mail à l'acheteur. CITY KART SA se réserve le droit de refuser toute commande pour motifs légitimes (données incorrectes, stock insuffisant, suspicion de fraude).

4. Prix et Paiement

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros et incluent la TVA belge. Les frais d'expédition éventuels sont facturés en sus et clairement mentionnés lors de la validation de la commande. Le paiement s'effectue par les moyens proposés lors de la commande (virement bancaire ou autres moyens disponibles).

Sauf conditions particulières préalablement convenues par écrit, le paiement s’effectue comptant à la commande. Si un délai de paiement est accordé par écrit, tout retard entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts de retard calculés au taux légal belge majoré de 8 % par an à compter de la date d’échéance. En cas de retard, une indemnité forfaitaire de 40 € sera également exigible pour frais administratifs, ainsi que les frais réels encourus pour le recouvrement si ceux-ci dépassent ce montant forfaitaire.

5. Livraison

Les livraisons s'effectuent uniquement en Europe. Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont indicatifs et CITY KART SA ne saurait être tenue responsable des retards dus à des circonstances hors de son contrôle (force majeure, problème du transporteur, erreurs d'adresse). Le transfert de risques et de propriété intervient dès la remise des marchandises au transporteur.

6. Absence de droit de rétractation

Le site www.vaprotex.be étant exclusivement destiné aux professionnels, le droit de rétractation prévu par le Livre VI du Code de droit économique belge relatif à la protection des consommateurs ne s'applique pas. Les commandes passées et validées ne peuvent être ni annulées, ni retournées, ni remboursées sans accord préalable et écrit de CITY KART SA.

7. Garanties et Responsabilité

CITY KART SA garantit la conformité des marchandises au moment de leur expédition. Toute réclamation relative à une non-conformité ou un dommage doit être notifiée par écrit dans les 3 jours ouvrables suivant la réception. La responsabilité de CITY KART SA est strictement limitée au remplacement ou au remboursement des marchandises défectueuses ou non conformes.

8. Protection des données personnelles

Conformément au RGPD et à la législation belge sur la protection des données, les informations collectées sont exclusivement utilisées pour le traitement des commandes et la gestion commerciale. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour toute information complémentaire, consultez notre politique de confidentialité sur www.vaprotex.com.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.vaprotex.com (marques, logos, illustrations, photos, textes) restent la propriété exclusive de CITY KART SA. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse et écrite est strictement interdite et fera l’objet de poursuites judiciaires.

10. Force majeure

CITY KART SA ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure (incendie, inondation, grève, guerre, pandémie, rupture de stock fournisseur, etc.). En cas d'événement de force majeure persistant au-delà de 30 jours, chaque partie pourra annuler la commande sans indemnité.

11. Litiges et droit applicable

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents.

12. Acceptation explicite

Lors de la validation de chaque commande, vous reconnaissez explicitement agir exclusivement à titre professionnel et acceptez pleinement et sans réserve ces conditions générales, notamment l’absence du droit de rétractation.

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